Reproductions la loi

Bien qu'il y ait eu un certain nombre de "histoires" contradictoires en ce qui concerne la copie du concepteur au Royaume-Uni au cours des 5 dernières années, nous aimerions offrir les informations de Follwing de Gov.uk.

https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/606207/160408_guidance_s52_final_web_accessible.pdf

Veuillez noter les sections: -

Quelles œuvres artistiques sont couvertes par ce changement? - Page 5

Œuvres d'artisanat artistique - page 7/8/9

Toutes les questions, veuillez nous le faire savoir.

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